Des travaux doivent être effectués dans votre maison ou votre appartement, et vous ne savez pas si c’est la responsabilité des locataires ou des propriétaires ? Si c’est le cas, des experts vous donnent ci-dessous quelques conseils qui vous aideront à dissiper tout doute quant à la responsabilité de chacun des coûts liés à l’entretien et à la rénovation de votre logement.
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Les travaux à la charge du propriétaire
Le propriétaire est tenu par la loi de fournir un logement décent et en bon état pendant la durée du bail. Le bailleur ou le propriétaire doit soit réparer, soit reconstruire tout bien loué, au choix du preneur.
- Remplacement des équipements détruits ou défectueux, tels que la chaudière, le chauffe-eau, les tuyaux d’alimentation en eau et/ou les fenêtres. Pour un bon projet, contactez une société de rénovation énergétique à tout moment.
- Les travaux sont effectués sur les parties publiques ou les espaces privés du bâtiment (réparation de la cage d’escalier, restauration de la façade, etc.).
- Les services nécessaires pour maintenir le logement en bon état de fonctionnement, ainsi que l’entretien (volets défectueux, robinetterie ou plomberie vétuste, etc.).
Les travaux à la charge du locataire
Il est essentiel de déterminer dès le départ les responsabilités du propriétaire et du locataire en matière d’entretien de la propriété.
Le locataire est responsable de l’entretien régulier du bien et de ses équipements, à l’intérieur comme à l’extérieur. Par conséquent, il doit assumer la responsabilité de l’entretien courant et des réparations dues à l’usure normale du logement, entre autres.
Entretien des équipements comme les radiateurs, les interrupteurs et les prises électriques, les armoires (remplacement des étagères cassées), la chaudière (nettoyage de la grille, balayage de la tuyauterie, entretien professionnel annuel, etc.), la douche et la baignoire, les toilettes.
Le nettoyage, l’inspection et la réparation réguliers de ces éléments sont essentiels pour une maison. Négliger ces corvées peut entraîner le développement de mousses et de lichens sur la façade, ainsi que des gouttières bouchées.
Les dégradations à la charge du locataire
Pendant la durée du bail, il incombe au locataire d’effectuer tous les travaux et réparations. Par conséquent, tout dommage causé par une négligence de la part du locataire pendant le bail est à sa charge. Ces dommages peuvent être attribués à un manque d’entretien ou de soins et sont nombreux.
Par exemple, des trous ou des taches sur les murs, une porte cassée, un revêtement de sol souillé, brûlé ou endommagé, ou tout autre dommage causé par les locataires. S’ils sont découverts lors de l’état des lieux de sortie du locataire, ces réparations peuvent être soustraites de la caution.
Les dégradations à la charge du propriétaire
C’est le propriétaire qui doit être responsable des détériorations causées par l’obsolescence, comme l’usure naturelle résultant d’une utilisation régulière et continue du logement et de ses équipements. Il peut être difficile de faire la distinction entre la détérioration et la vétusté.
Pour éviter toute dispute ou tout conflit entre propriétaires et locataires, il est préférable d’utiliser un barème de vétusté qui a été choisi et convenu lors de la signature du bail. Il existe plusieurs barèmes, mais veillez à en choisir un qui a été inclus dans une convention collective.
